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Service juridique en libre-service

Les outils juridiques
du Groupe Asselio.

Décisions Unilatérales de l'Employeur, devoirs de conseil et veille juridique CCN, communs à tous les cabinets du groupe : des documents conformes, personnalisés et une information à jour.

Protection sociale

Décision Unilatérale de l'Employeur

Générez une DUE (santé, prévoyance, PERO) conforme, en renseignant le type de régime et ses paramètres.

Ouvrir l'outil DUE
Devoir de conseil · DDA

Devoir de conseil

Rédigez un devoir de conseil (santé, prévoyance, PERO, PERIN) : vos éléments sont mis en forme et vérifiés avant génération.

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Veille juridique · CCN

Veille JO & conventions collectives

Consultez la veille du Journal Officiel et le suivi des conventions collectives (santé, prévoyance, retraite) tenus à jour par le service juridique.

Ouvrir la veille
⚠️À vérifier avant de générer. Cotisations et participation patronale doivent respecter les minimums conventionnels (CCN) et les plafonds d'exonération URSSAF. En cas de doute, rapprochez-vous de l'équipe juridique.